Conditions générales de vente
CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES
CAVEA Productions, 15 bis rue Edmond Labasse - 33200 BORDEAUX - FRANCE - propose à la vente des produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
COMMANDES
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à CAVEA Productions à partir d'un bon de commande électronique disponible sur le site à valider suivant les instructions.
PRIX DE VENTE
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
DELAI DE LIVRAISON
Les produits sont normalement livrés par LA POSTE à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
FRAIS DE PORT
Nous expédions vos articles en colissimo suivi, tracabilité garantie et nous vous conseillons de cumuler vos achats pour économiser les frais de port. La participation aux frais de port est variable pour l'achat d'un, ou de plusieurs articles, suivant votre zone géographique. Elle est découpée en quatre parties. La zone 0, qui comprend la France métropolitaine. La zone 1 qui comprend l'Union Européenne, la Suisse, et la Norvège. La zone 2, qui comprend les Pays d'europe (hors Zone 1), les DOM, les Collectivités territoriales, les Etats-Unis, le Canada, le Maghreb, l'Asie, le Moyen-Orient, le Proche-Orient. Et pour finir, la zone 3, qui comprend les pays Afrique (hors Maghreb), l'Amérique Latine, l'Amérique du Sud, l'Océanie et les TOM. Nous pratiquons tout simplement les prix de La POSTE.
RESERVES
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer CAVEA Productions par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.
NON DISPONIBILITE
CAVEA Productions s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, CAVEA Productions ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
RETOURS
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de port ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de CAVEA Productions ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
PAIEMENT
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par virement ou chèque bancaire à l'ordre de CAVEA Productions, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, CAVEA Productions reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
GARANTIE
La garantie pour les produits distribués par le site consentie est de 1 mois (facture faisant foi) contre tout vice de fabrication, à l'exclusion d'une mauvaise utilisation.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à CAVEA Productions, 15 bis rue Edmond Labasse - 33200 BORDEAUX. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des articles commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
LITIGES
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Bordeaux.
